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Dans des circonstances appropriées et à la discrétion de SKS, la politique de SKS est de désactiver et/ou de résilier les comptes des utilisateurs qui enfreignent, ou sont accusés à plusieurs reprises d'enfreindre, les droits d'auteur ou autres droits de propriété intellectuelle d'autrui. LGE peut supprimer tout contenu présumé enfreindre les droits d'auteur ou autres droits de propriété intellectuelle de tiers.
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Bureau du conseiller juridique général
Suite de cuisine Signature
111, avenue Sylvan
Englewood Cliffs, NJ 07632
signature@lg-one.com
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Avis de contestation. Si vous êtes l'utilisateur qui a fourni le contenu et que vous estimez que le contenu supprimé ou dont l'accès a été désactivé ne constitue pas une violation, ou que vous disposez de l'autorisation du titulaire des droits d'auteur, de son agent ou de la loi pour publier et utiliser ce contenu dans votre contenu, vous pouvez envoyer un avis de contestation contenant les renseignements suivants au responsable des droits d'auteur de SKS :
Si l'agent des droits d'auteur de SKS reçoit une contre-notification, SKS peut en adresser une copie à la partie plaignante initiale, l'informant que le contenu supprimé ou désactivé peut être remplacé. À moins que le titulaire des droits d'auteur intente une action en justice contre l'utilisateur qui a fourni le contenu, ce dernier peut être remplacé ou l'accès rétabli, à la discrétion de SKS, dans un délai de 10 à 14 jours ouvrables ou plus après réception de la contre-notification.
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