Mentions juridiques et droits d'auteur

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Légal

Copyright 2024 © LG Electronics USA, Inc., faisant affaire sous le nom de Signature Kitchen Suite, 111 Sylvan Ave., Englewood Cliffs, NJ, 07632. Tous droits réservés. « Signature Kitchen Suite » et le logo Signature Kitchen Suite sont des marques déposées de LG Electronics USA, Inc. Toutes les autres marques déposées appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Les prix et les produits peuvent varier selon le revendeur. La conception, les caractéristiques et les spécifications peuvent être modifiées sans préavis.

Responsabilité

LES RENSEIGNEMENTS SUR CE SITE WEB SONT FOURNIES « TELLES QUELLES » SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE NON-CONTREFAÇON.

Les renseignements fournis sur ce site Web peuvent contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. Elles peuvent être modifiées ou mises à jour sans préavis. Signature Kitchen Suite se réserve également le droit d'apporter des améliorations et/ou des modifications aux produits et/ou programmes décrits dans ces informations, à tout moment et sans préavis.

Les liens dans cette section vous permettront de quitter le site Web de Signature Kitchen Suite, dont l'adresse est www.lge.co.kr. Les sites liés ne sont pas sous le contrôle de Signature Kitchen Suite. Signature Kitchen Suite décline toute responsabilité quant au contenu des sites liés, aux liens contenus dans ces sites, ni quant aux modifications ou mises à jour de ces sites. L'inclusion d'un lien n'implique pas l'approbation de Signature Kitchen Suite.

Avis de non-responsabilité 

Les renseignements publiés sur la page d'accueil de SIGNATURE KITCHEN SUITE peuvent contenir des inexactitudes et des erreurs typographiques. SIGNATURE KITCHEN SUITE ne garantit pas l'exactitude ni l'exhaustivité des renseignements, ni la fiabilité des conseils, opinions, déclarations ou autres renseignements affichés ou diffusés sur sa page d'accueil. Vous reconnaissez que vous vous fiez à ces opinions, conseils, déclarations, notes ou informations à vos propres risques. SIGNATURE KITCHEN SUITE se réserve le droit, à sa seule discrétion, de corriger toute erreur ou omission dans toute partie du site. SIGNATURE KITCHEN SUITE peut apporter toute autre modification au site, aux renseignements, aux produits, programmes, services ou tarifs (le cas échéant) décrits sur sa page d'accueil à tout moment et sans préavis. La page d'accueil de SIGNATURE KITCHEN SUITE, les renseignements et les documents sur la page d'accueil de SIGNATURE KITCHEN SUITE et les logiciels mis à disposition sur la page d'accueil de SIGNATURE KITCHEN SUITE sont fournis « tels quels » sans aucune représentation ni garantie, expresse ou implicite, d'aucune sorte, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties de qualité marchande, de non-contrefaçon ou d'adéquation à un usage particulier. Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion des garanties implicites, de sorte que les exclusions ci-dessus pourraient ne pas s'appliquer à vous.

Droits d'auteur

Signature Kitchen Suite et ses sociétés affiliées (ci-après « SKS ») respectent les droits de propriété intellectuelle d'autrui. Ce faisant, LGE se conforme aux dispositions du Digital Millennium Copyright Act (DMCA) applicables aux fournisseurs d'accès à Internet (17 USC §512, tel que modifié).

Dans des circonstances appropriées et à la discrétion de SKS, la politique de SKS est de désactiver et/ou de résilier les comptes des utilisateurs qui enfreignent, ou sont accusés à plusieurs reprises d'enfreindre, les droits d'auteur ou autres droits de propriété intellectuelle d'autrui. LGE peut supprimer tout contenu présumé enfreindre les droits d'auteur ou autres droits de propriété intellectuelle de tiers.

Si vous détenez un droit d'auteur ou un agent de celui-ci et que vous croyez que tout contenu publié sur l'un des sites Web de SKS (ci-après « les Sites ») porte atteinte à vos droits d'auteur, vous pouvez soumettre une notification conformément au DMCA à notre agent des droits d'auteur désigné à l'adresse suivante :

Agent des droits d'auteur SKS
Bureau du conseiller juridique général
Suite de cuisine Signature
111, avenue Sylvan
Englewood Cliffs, NJ 07632
signature@lg-one.com

Tout avis alléguant que des éléments hébergés ou distribués via les Sites portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle doit inclure les renseignements suivants :

  1. Une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire du ou des droits d’auteur ou de tout autre droit violé ;
  2. Une description de l’œuvre protégée par le droit d’auteur ou de toute autre propriété intellectuelle qui, selon vous, a été violée ;
  3. Une description du matériel que vous prétendez être en infraction et où il se trouve sur les sites ;
  4. Votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse courriel ;
  5. Une déclaration de votre part selon laquelle vous croyez de bonne foi que l'utilisation des éléments des sites dont vous vous plaignez n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son agent ou la loi ; et
  6. Une déclaration de votre part selon laquelle les informations ci-dessus dans votre avis sont exactes et que, sous peine de parjure, vous êtes le propriétaire du ou des droits d'auteur ou de la propriété intellectuelle ou autorisé à agir au nom du ou des droits d'auteur ou de la propriété intellectuelle.

Avis de contestation. Si vous êtes l'utilisateur qui a fourni le contenu et que vous estimez que le contenu supprimé ou dont l'accès a été désactivé ne constitue pas une violation, ou que vous disposez de l'autorisation du titulaire des droits d'auteur, de son agent ou de la loi pour publier et utiliser ce contenu dans votre contenu, vous pouvez envoyer un avis de contestation contenant les renseignements suivants au responsable des droits d'auteur de SKS :

  1. Votre signature physique ou électronique ;
  2. Identification du contenu qui a été supprimé ou dont l’accès a été désactivé et l’endroit où le contenu apparaissait avant d’être supprimé ou désactivé ;
  3. Une déclaration selon laquelle vous avez de bonne foi que le contenu a été supprimé ou désactivé à la suite d'une erreur ou d'une mauvaise identification du contenu ; et
  4. Votre nom, adresse, numéro de téléphone et adresse courriel, une déclaration selon laquelle vous consentez à la juridiction de l'État de New York et des tribunaux fédéraux ou provinciaux situés dans le comté de New York, New York, et une déclaration selon laquelle vous accepterez la signification d'un acte de procédure de la part de la personne qui a fourni la notification de la violation présumée.

Si l'agent des droits d'auteur de SKS reçoit une contre-notification, SKS peut en adresser une copie à la partie plaignante initiale, l'informant que le contenu supprimé ou désactivé peut être remplacé. À moins que le titulaire des droits d'auteur intente une action en justice contre l'utilisateur qui a fourni le contenu, ce dernier peut être remplacé ou l'accès rétabli, à la discrétion de SKS, dans un délai de 10 à 14 jours ouvrables ou plus après réception de la contre-notification.

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Dans des circonstances appropriées et à la discrétion de SKS, la politique de SKS est de désactiver et/ou de résilier les comptes des utilisateurs qui enfreignent, ou sont accusés à plusieurs reprises d'enfreindre, les droits d'auteur ou autres droits de propriété intellectuelle d'autrui. LGE peut supprimer tout contenu présumé enfreindre les droits d'auteur ou autres droits de propriété intellectuelle de tiers.

Si vous détenez un droit d'auteur ou un agent de celui-ci et que vous croyez que tout contenu publié sur l'un des sites Web de SKS (ci-après « les Sites ») porte atteinte à vos droits d'auteur, vous pouvez soumettre une notification conformément au DMCA à notre agent des droits d'auteur désigné à l'adresse suivante :

Agent des droits d'auteur SKS
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  2. Une description de l’œuvre protégée par le droit d’auteur ou de toute autre propriété intellectuelle qui, selon vous, a été violée ;
  3. Une description du matériel que vous prétendez être en infraction et où il se trouve sur les sites ;
  4. Votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse courriel ;
  5. Une déclaration de votre part selon laquelle vous croyez de bonne foi que l'utilisation des éléments des sites dont vous vous plaignez n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son agent ou la loi ; et
  6. Une déclaration de votre part selon laquelle les informations ci-dessus dans votre avis sont exactes et que, sous peine de parjure, vous êtes le propriétaire du ou des droits d'auteur ou de la propriété intellectuelle ou autorisé à agir au nom du ou des droits d'auteur ou de la propriété intellectuelle.

Avis de contestation. Si vous êtes l'utilisateur qui a fourni le contenu et que vous estimez que le contenu supprimé ou dont l'accès a été désactivé ne constitue pas une violation, ou que vous disposez de l'autorisation du titulaire des droits d'auteur, de son agent ou de la loi pour publier et utiliser ce contenu dans votre contenu, vous pouvez envoyer un avis de contestation contenant les renseignements suivants au responsable des droits d'auteur de SKS :

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  3. Une déclaration selon laquelle vous avez de bonne foi que le contenu a été supprimé ou désactivé à la suite d'une erreur ou d'une mauvaise identification du contenu ; et
  4. Votre nom, adresse, numéro de téléphone et adresse courriel, une déclaration selon laquelle vous consentez à la juridiction de l'État de New York et des tribunaux fédéraux ou provinciaux situés dans le comté de New York, New York, et une déclaration selon laquelle vous accepterez la signification d'un acte de procédure de la part de la personne qui a fourni la notification de la violation présumée.

Si l'agent des droits d'auteur de SKS reçoit une contre-notification, SKS peut en adresser une copie à la partie plaignante initiale, l'informant que le contenu supprimé ou désactivé peut être remplacé. À moins que le titulaire des droits d'auteur intente une action en justice contre l'utilisateur qui a fourni le contenu, ce dernier peut être remplacé ou l'accès rétabli, à la discrétion de SKS, dans un délai de 10 à 14 jours ouvrables ou plus après réception de la contre-notification.

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